Les interventions du PTB au Conseil Communal de Mons, le 16 septembre 2013

COMPTE-RENDU des interventions PTB Mons au Conseil Communal du 16/09/2013 

Avant d’aborder les différents points à l’ordre du jour, John Beugnies demande

John Beugnies, Conseiller Communal PTB à Mons

la parole pour faire une remarque générale concernant l’impossibilité de consulter des dossiers relatifs aux points à l’ordre du jour : 
« Habituellement, lorsque des dossiers sont absents au salon des Portraits, nous avons pour habitude de nous abstenir à notre grand regret. Cette fois, nous pouvons dire que la coupe est pleine puisque de nombreux dossiers étaient manquants mercredi dernier. Par exemple, concernant les points de Monsieur Darville, il y avait 5 dossiers manquants sur 11 points à l’ordre du jour. Nous considérons que cela est antidémocratique. Monsieur le Président, comment voulez-vous que l’opposition puisse exercer un contrôle sur la gestion de la Ville si elle ne dispose pas des éléments nécessaires à son analyse ? D’autre part, vous demandez à l’opposition, à juste titre, de respecter le R.O.I. notamment les délais pour nos questions et interpellations. Selon nous, cela n’est pas à sens unique, la majorité et le Collège en l’occurrence, doivent également respecter le R.O.I. à savoir le chapitre 3 – section 1 – point 7 : « Pour chaque point de l’ordre du jour, toutes les pièces s’y rapportant sont mises à la disposition, sans déplacement, des membres du Conseil Communal dès l’envoi de l’ordre du jour ». Ce point n’est malheureusement pas respecté, c’est la raison pour laquelle, nous vous demandons le report des points pour lesquels les dossiers n’étaient pas disponibles ce mercredi. » 
Suite à cette intervention, un seul point à été reporté. Pour les autres, nous avons dû nous abstenir… 

POINT 11 : Reconnaissance de Mons comme centre touristique : 
« Le but clairement annoncé de la reconnaissance de Mons comme centre touristique est de supprimer pour les commerçants de l’intra-muros les règles en vigueur en matière de jour de repos et d’heures d’ouverture. La question est de savoir si les commerçants sont demandeurs car ils pourraient considérer ces changements comme une contrainte s’ils n’ont pas été consultés. Selon nous, les règles existantes permettent aux commerçants à la santé plus fragile ou en fin de carrière de profiter d’un jour de repos bien nécessaire sans risquer de perdre des clients, ce qui ne sera évidemment plus le cas sans ces règles. Dès lors, même si aucun commerçant ne sera obligé de travailler 7 jours sur 7, il sera tenté de le faire au risque de nuire à sa propre santé. D’autre part, selon que votre commerce est situé extra-muros ou intra-muros, vous devrez suivre les règles actuelles ou pas. Ainsi certains commerces devront fermer leur porte à 20H00 et d’autres pas, simplement en fonction de leur implantation géographique. Cela est pour nous discriminatoire. Nul doute que le but de la Ville est de concentrer l’activité économique dans le centre historique. Du coup, permettez-nous de douter des retombées économiques de Mons 2015 pour les commerçants de Jemappes, Flénu, Cuesmes ou Ghlin ». 

POINT 21 : Passeports et titres de séjour biométriques. Convention avec l’État fédéral. 
« Nous n’allons pas voter contre ce point puisque le but est d’obtenir les subsides du Fédéral pour financer une partie du coût d’achat du matériel nécessaire pour délivrer des passeports biométriques. Cependant sur le fond, nous considérons que tout contrôle reposant sur des données biométriques constitue une atteinte à la vie privée puisque les empreintes digitales constituent des données biométriques morphologiques qui permettent d'identifier les traits physiques spécifiques propres à chaque individu ce qui porte atteinte aux droits fondamentaux s'il en résulte une surveillance généralisée des individus qui pourrait permettre de tracer chacun dans le monde réel. Bref, pour en revenir au point à l’ordre du jour, nous nous abstenons ». 
Suite à cette intervention, l’échevin de la population répond en disant qu’il ne voit pas où est le problème puisque toutes les données restent confidentielles et que dès lors, il ne comprend pas pourquoi nous voulons nous abstenir. 
Nous répondons à cela: « Je peux comprendre ce que Monsieur l’Echevin veut dire : que si on n’a rien à se reprocher, il n’y a pas de problème mais ça c’est vrai uniquement si nous sommes censé vivre en démocratie, mais imaginez un instant qu’à cause de la situation économique et sociale du pays dans le futur, la Belgique devienne une dictature ou un état fasciste, il serait alors très facile de retrouver des opposants au régime ». 
De nombreux rires se font entendre et nous continuons : « Vous pouvez rigoler, ça ne me pose pas de problème mais je tiens quand-même à vous signaler que dans un pays comme la Grèce (l’Echevin est d’origine grecque) qui souffre terriblement de la crise économique et sociale, un parti qui s’appelle l’aube dorée organise des passages à tabac sur de jeunes progressistes en toute impunité car le gouvernement laisse faire. Vous voyez que l’Etat fasciste n’est pas si loin que ça… ». Et là, le bourgmestre calme le jeu en disant que nous n’en sommes pas là. 

POINT 34 : Réhabilitation du site des Anciens Ets Mouton, Rue Général Leman à Jemappes (à l’angle de la rue aux Vignes) s’inscrivant dans le cadre d’une opération de rénovation urbaine Approbation de l’avant-projet et demande de subsides au SPW. 
« Il s’agit là de démolir le bâtiment des anciens Ets Mouton et d’assainir le site en vue d’y implanter à terme un ensemble de logements neufs. S’ il s’avère qu’effectivement il sera moins couteux de démolir et d’assainir plutôt que de restaurer, nous n’y voyons pas d’inconvénient. Cependant, nous espérons qu’une fois assaini, la Ville ne suivra la tendance actuelle de vendre les terrains à un promoteur privé qui y bâtira des appartements de haut-standing mais qu’elle profitera de l’occasion pour y construire des logements publics car les Jemappiens en ont bien besoin ». 
A noter que pendant la séance, le bourgmestre f.f. a rappelé plusieurs fois qu’il ne fallait pas trainer car les ouvriers devaient préparer la salle pour la visite royale du lendemain. Il s’agit selon nous d’une forme de pression pour pousser à écourter les débats.