Dossier Top 50 :: 50 sociétés, 14,3 milliards de ristournes fiscales

Entreprises belges ou filiales belges de multinationales étrangères, elles réalisent des bénéfices gigantesques. Mais, dans notre paradis fiscal pour riches, elles ne payent en moyenne que… 0,57 % d’impôts.

Marco Van Hees

Après nos révélations de ces dernières semaines sur le peu d’impôts payés par ArcelorMittal, Janssen Pharmaceutica ou Electrabel, nous pensions être au bout de nos surprises. Pourtant, le classement exclusif que nous vous livrons ici montre que ces cas ne sont pas exceptionnels parmi les grandes entreprises de notre pays.
Ce classement se base sur un calcul assez simple. Dans notre pays, le taux de l’impôt des sociétés est officiellement de 33,99 %. Mais c’est sans compter avec les nombreuses déductions fiscales qui sont autant de cadeaux grevant les recettes de l’État. Nous avons donc comparé l’impôt réel payé par ces sociétés à l’impôt qu’elles auraient payé si elles avaient été vraiment soumises au taux de 33,99 %. La différence entre ces deux montants, c’est ce que nous appelons la ristourne fiscale. Nous avons ainsi retenu les cinquante sociétés belges ayant obtenu les plus grosses ristournes fiscales.
Ces sociétés affichent ensemble un bénéfice total de 42,7 milliards d’euros, sur lequel elles payent à peine 0,2 milliard d’impôts. Soit un taux d’imposition de 0,57 %. Si elles avaient payé le taux normal de 33,99 %, les caisses de l’état se seraient alourdies de 14,3 milliards.
Et même si l’on maintenait la déduction des « revenus définitivement taxés », pourtant discutables (lire Le catalogue de Saint-Nicolas) et celle des pertes antérieures, mais en supprimant les autres déductions, l’Etat gagnerait encore 9,9 milliards.
9,9 ou 14,3 milliards, ces montants ne vous disent peut-être pas grand-chose, à part qu’ils sont énormes. Voici un point de repère éclairant : en 2009, l’impôt payé par toutes les sociétés du pays a atteint 8,1 milliards d’euros.
Pour l’exprimer autrement : en contraignant cinquante grosses sociétés à payer… l’impôt normal, on aurait déjà trouvé une partie substantielle des 22 milliards nécessaires pour combler le déficit belge d’ici 2015.
Si certains estiment, pour l'une ou l'autre raison, qu'il faut maintenir les cadeaux à ces entreprises, ils peuvent verser le montant de leur choix sur le compte de Saint Nicolas 271-2345569-24 avec la mention « Une Saint-Nicolas pour les multinationales ». Attention, ce versement n'est pas fiscalement déductible.
Consultez ici le dossier complet en pdf.

Top 50 des plus grosses ristournes fiscales

A	B	C	D	E [C x 33,99%]	F [E-D]	G [D/C]
Rang	Nom	Bénéf. avant impôt	Impôt effectif	Impôt "normal"	Cadeau fiscal	Taux impôt
1	ANHEUSER-BUSCH INBEV	6.378.211.000 €	0 €	2.167.953.919 €	2.167.953.919 €	0,00%
2	EXXONMOBIL PETROLEUM & CHEMICAL	5.047.887.000 €	1.019 €	1.715.776.791 €	1.715.775.772 €	0,00%
3	INBEV BELGIUM	3.973.315.000 €	0 €	1.350.529.769 €	1.350.529.769 €	0,00%
4	UNILIN HOLDING BVBA	3.265.484.000 €	0 €	1.109.938.012 €	1.109.938.012 €	0,00%
5	GROUPE BRUXELLES LAMBERT	3.186.000.000 €	0 €	1.082.921.400 €	1.082.921.400 €	0,00%
6	SUEZ-TRACTEBEL	2.284.767.000 €	489.000 €	776.592.303 €	776.103.303 €	0,02%
7	HEWLETT-PACKARD COORDINATION CENTER	2.150.509.000 €	8.489.000 €	730.958.009 €	722.469.009 €	0,39%
8	ELECTRABEL	1.550.653.000 €	557.000 €	527.066.955 €	526.509.955 €	0,04%
9	PUBLIGAZ - PUBLIGAS	1.326.875.000 €	0 €	451.004.813 €	451.004.813 €	0,00%
10	ARCELORMITTAL FINANCE AND SERVICES BELGIUM	1.288.708.000 €	0 €	438.031.849 €	438.031.849 €	0,00%
11	ETABLISSEMENTS DELHAIZE FRERES ET CIE LE LION	988.627.000 €	-375.000 €	336.034.317 €	336.409.317 €	-0,04%
12	GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS	1.088.416.162 €	76.484.141 €	369.952.653 €	293.468.512 €	7,03%
13	GDF SUEZ CC	842.555.000 €	1.292.000 €	286.384.445 €	285.092.445 €	0,15%
14	ING BELGIUM	1.131.430.000 €	130.734.000 €	384.573.057 €	253.839.057 €	11,55%
15	BASF ANTWERPEN	579.178.000 €	126.000 €	196.862.602 €	196.736.602 €	0,02%
16	IKEA SERVICE CENTRE	446.375.000 €	82.000 €	151.722.863 €	151.640.863 €	0,02%
17	DOLOMIES DE MARCHE-LES-DAMES SA	378.634.000 €	2.863 €	128.697.697 €	128.694.834 €	0,00%
18	CARSPORT	370.681.000 €	18.879 €	125.994.472 €	125.975.593 €	0,01%
19	MEDTRONIC EUROPE	368.647.000 €	0 €	125.303.115 €	125.303.115 €	0,00%
20	RAFFINERIE TIRLEMONTOISE	340.255.000 €	0 €	115.652.675 €	115.652.675 €	0,00%
21	FORTUM PROJECT FINANCE	274.681.000 €	1.972 €	93.364.072 €	93.362.100 €	0,00%
22	DEXIA INVESTMENT COMPANY	264.295.000 €	0 €	89.833.871 €	89.833.871 €	0,00%
23	SOLVAY	264.812.000 €	0 €	90.009.599 €	90.009.599 €	0,00%
24	BELGACOM	244.110.000 €	5.955 €	82.972.989 €	82.967.034 €	0,00%
25	STATKRAFT TREASURY CENTRE	220.660.000 €	1.779.000 €	75.002.334 €	73.223.334 €	0,81%
26	UMICORE	194.516.000 €	0 €	66.115.988 €	66.115.988 €	0,00%
27	TYCO ELECTRONICS RAYCHEM	220.504.000 €	4.679.000 €	74.949.310 €	70.270.310 €	2,12%
28	KBC GROUPE - KBC GROEP	139.431.000 €	0 €	47.392.597 €	47.392.597 €	0,00%
29	EXXONMOBIL BELGIUM FINANCE	197.731.516 €	1.164.193 €	67.208.942 €	66.044.749 €	0,59%
30	SOFINA	199.964.000 €	2.061.000 €	67.967.764 €	65.906.764 €	1,03%
31	COBREW	190.693.000 €	2.089 €	64.816.551 €	64.814.462 €	0,00%
32	BSS Investments	190.848.000 €	141.000 €	64.869.235 €	64.728.235 €	0,07%
33	STATOIL ASA	189.577.000 €	0 €	64.437.222 €	64.437.222 €	0,00%
34	UCB	185.871.000 €	23.000 €	63.177.553 €	63.154.553 €	0,01%
35	EDF INVESTISSEMENTS GROUPE	191.194.000 €	2.106.000 €	64.986.841 €	62.880.841 €	1,10%
36	COORDINATIE CENTRUM NESTLE	183.458.000 €	472.000 €	62.357.374 €	61.885.374 €	0,26%
37	KBC CREDIT INVESTMENTS	181.876.000 €	0 €	61.819.652 €	61.819.652 €	0,00%
38	BASF COORDINATION CENTER	182.989.000 €	2.213.000 €	62.197.961 €	59.984.961 €	1,21%
39	BAYER ANTWERPEN	191.957.000 €	5.736.000 €	65.246.184 €	59.510.184 €	2,99%
40	SABAM	174.490.000 €	9.952 €	59.309.151 €	59.299.199 €	0,01%
41	MOUTERIJ ALBERT	169.076.000 €	0 €	57.468.932 €	57.468.932 €	0,00%
42	AGFA-GEVAERT	172.428.000 €	31.000 €	58.608.277 €	58.577.277 €	0,02%
43	SOCOFE	175.323.000 €	1.329.000 €	59.592.288 €	58.263.288 €	0,76%
44	ACKERMANS EN VAN HAAREN	165.857.000 €	240.000 €	56.374.794 €	56.134.794 €	0,14%
45	HOLCIBEL	169.660.114 €	2.197.352 €	57.667.473 €	55.470.121 €	1,30%
46	ELSTHER HOLDING NV	162.978.000 €	120.000 €	55.396.222 €	55.276.222 €	0,07%
47	PAVA HOLDING NV	162.942.000 €	118.000 €	55.383.986 €	55.265.986 €	0,07%
48	ARCELOR MITTAL BELGIUM HOLDING	165.024.000 €	1.011.000 €	56.091.658 €	55.080.658 €	0,61%
49	INTERFIN	161.524.000 €	490 €	54.902.008 €	54.901.518 €	0,00%
50	PFIZER	159.719.000 €	0 €	54.288.488 €	54.288.488 €	0,00%
TOTAL		42.735.395.792 €	243.341.905 €	14.525.761.030 €	14.282.419.125 €	0,57%

Source : comptes annuels déposés à la Banque nationale pour l’année 2009.

Le problème n'est pas la langue, mais le S-E-X

Pour plus d'infos sur la nouvelle campagne "Le problème n'est pas la langue, mais le S-E-X".....
.....Et pour aider le ptb dans la région de Mons-Borinage, contactez-nous:

Tel.:  0491/54 03 84

E-mail: ptbmonsborinage@gmail.com

Visitez la page S-E-X sur le site du PTB et téléchargez le matériel en cliquant ici.

Breendonk, 20 novembre, une journée du souvenir, inoubliable!

Bien qu’enthousiasmés par les informations très complètes fournies par notre guide ‘maison’, mais aussi très certainement estomaqués par ce qu'ils ont vu, parfois très désagréablement surpris, subjugués et même bien souvent irrités, … les qualificatifs ne manquent pas pour définir les impressions ressenties par les participants, lors de la visite du fort de Breendonk, organisée à l’initiative du ptb de Mons-Borinage.

Cette visite s’inscrit dans le cadre des séances de formations régionales périodiques. Celle-ci avait pour but de nous faire découvrir toute l’étendue de l’horreur concentrationnaire nazie, dans nos propres frontières, durant la deuxième guerre mondiale.
Une visite théoriquement prévue d'une durée de trois heures qui s’est, sans nous en rendre compte, allongée à près de 4h30’. C’est dire si la quinzaine de participants présents éprouvaient un intérêt plus que certain par la quantité et la qualité des informations dispensées par notre Camarade Gaëtan. Ses abondantes anecdotes illustraient de détails plus sordides les uns que les autres une période de notre histoire qui n'aurait jamais dû exister.


Le régime de terreur imposé par le troisième Reich n’a d’égal que la cupidité et le paroxysme dont l’humain est capable, lorsqu’il s’agit de dominer des peuples entiers. La déshumanisation des détenus de Breendonk atteignait son paroxysme, dans des limites à peine imaginables, car même les animaux tels que les chevaux ou les cochons (hé oui, il s'y trouvait même une porcherie) avaient droit à une certaine dignité, que les prisonniers n'avaient pas. Cependant, un détail parmi tant d'autres, c'est de se rendre compte qu'une réelle solidarité peut augmenter, à elle seule, les chances de survie dans de telles conditions de détention. Une véritable leçon de morale, à suivre, tous les jours.

Parmi les nombreuses questions posées, il y avait : "pourrions-nous être amenés à revoir de telles horreurs à l’avenir ?"

 "Oui très certainement, nous répond notre guide. Mais pour s'en prémunir, il n'y a rien de tel que de résister. Et le premier acte de résistance est l'entretien du souvenir. Le devoir de mémoire, c'est d'abord informer les gens de ce qui s'est passé, pour que çà ne se reproduise plus."

D'où vient le fascisme? Comment peut-on en arriver là? Le nationalisme peut-il se transformer en fascisme? La barbarie est-il le fait de peuples anciens, ou peut-elle ressurgir à tout moment? Et beaucoup d'autres questions à propos de bon nombre de sujets connexes ont émaillé la visite, témoignant de son intérêt certain, et dont la journée est d'ores et déjà classée "inoubliable" parmi les camarades présents.

VISITE GUIDÉE DU FORT DE BREENDONK - Samedi 20 novembre 2010.

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Télécharger le tract ici

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Le nationalisme en Belgique

LE NATIONALISME EN BELGIQUE

• Va-t-on vers la fin de la Belgique ? Que pouvons-nous y faire ?
• Quelles seraient les conséquences d’une scission du pays pour les travailleurs ?
• Les flamands sont-ils tous pour la séparation ?
• D’où vient cette poussée au séparatisme ?

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Telles sont les questions que l’on est en droit de se poser compte tenu de la situation politique actuelle.
C’est pourquoi nous vous invitons à la formation qui se tiendra le lundi 25 octobre 2010 à 18H30 à la Maison Ouvrière de Quaregnon, 272, rue Jules Destrée.
Animée par Germain Mugemangango , président provincial du PTB, cette formation sera suivie d’un question-réponse riche en enseignement grâce à la présence de syndicalistes flamands.

Pour tout renseignement, écrire à : ptbmonsborinage@gmail.com ou téléphoner au n° 0491/54 03 84.

P.A.F. = 2,00 € pour tous (excepté les étudiants, les travailleurs sans emploi et les pensionnés = 1,00 €)

Venez nombreux, tout le monde est bienvenu.

Télécharger l'affiche (PDF)

Le PTB dans la région de Mons-Borinage

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Le PTB à Mons-Borinage se dote d'un n° d'appel unique!

Pour tout renseignement utile, nous contacter au sujet des conférences que nous organisons, les formations "Marx pour les nuls" ouvertes à toutes et tous, et pour nous rejoindre et collaborer à notre action dans la région, etc...

GSM: 0493/57 16 10
(Du mercredi au vendredi de 17h00 à 21h00 et le samedi de 14h00 à 18h00)

Notre adresse mail habituelle: ptbmonsborinage@gmail.com

Le Parti du Travail de Belgique recherche de nouveaux collaborateurs dans la région de Mons-Borinage.

N'hésitez surtout pas à nous contacter pour de plus amples informations.