jeudi 9 décembre 2010

Dossier Top 50 :: 50 sociétés, 14,3 milliards de ristournes fiscales

Dossier Top 50 :: 50 sociétés, 14,3 milliards de ristournes fiscales

Entreprises belges ou filiales belges de multinationales étrangères, elles réalisent des bénéfices gigantesques. Mais, dans notre paradis fiscal pour riches, elles ne payent en moyenne que… 0,57 % d’impôts.

Marco Van Hees

Après nos révélations de ces dernières semaines sur le peu d’impôts payés par ArcelorMittal, Janssen Pharmaceutica ou Electrabel, nous pensions être au bout de nos surprises. Pourtant, le classement exclusif que nous vous livrons ici montre que ces cas ne sont pas exceptionnels parmi les grandes entreprises de notre pays.
Ce classement se base sur un calcul assez simple. Dans notre pays, le taux de l’impôt des sociétés est officiellement de 33,99 %. Mais c’est sans compter avec les nombreuses déductions fiscales qui sont autant de cadeaux grevant les recettes de l’État. Nous avons donc comparé l’impôt réel payé par ces sociétés à l’impôt qu’elles auraient payé si elles avaient été vraiment soumises au taux de 33,99 %. La différence entre ces deux montants, c’est ce que nous appelons la ristourne fiscale. Nous avons ainsi retenu les cinquante sociétés belges ayant obtenu les plus grosses ristournes fiscales.
Ces sociétés affichent ensemble un bénéfice total de 42,7 milliards d’euros, sur lequel elles payent à peine 0,2 milliard d’impôts. Soit un taux d’imposition de 0,57 %. Si elles avaient payé le taux normal de 33,99 %, les caisses de l’état se seraient alourdies de 14,3 milliards.
Et même si l’on maintenait la déduction des « revenus définitivement taxés », pourtant discutables (lire Le catalogue de Saint-Nicolas) et celle des pertes antérieures, mais en supprimant les autres déductions, l’Etat gagnerait encore 9,9 milliards.
9,9 ou 14,3 milliards, ces montants ne vous disent peut-être pas grand-chose, à part qu’ils sont énormes. Voici un point de repère éclairant : en 2009, l’impôt payé par toutes les sociétés du pays a atteint 8,1 milliards d’euros.
Pour l’exprimer autrement : en contraignant cinquante grosses sociétés à payer… l’impôt normal, on aurait déjà trouvé une partie substantielle des 22 milliards nécessaires pour combler le déficit belge d’ici 2015.
Si certains estiment, pour l'une ou l'autre raison, qu'il faut maintenir les cadeaux à ces entreprises, ils peuvent verser le montant de leur choix sur le compte de Saint Nicolas 271-2345569-24 avec la mention « Une Saint-Nicolas pour les multinationales ». Attention, ce versement n'est pas fiscalement déductible.
Consultez ici le dossier complet en pdf.

Top 50 des plus grosses ristournes fiscales

A
B
C
D
E [C x 33,99%]
F [E-D]
G [D/C]
Rang
Nom
Bénéf. avant impôt
Impôt effectif
Impôt "normal"
Cadeau fiscal
Taux impôt
1
ANHEUSER-BUSCH INBEV
6.378.211.000 €
0 €
2.167.953.919 €
2.167.953.919 €
0,00%
2
EXXONMOBIL PETROLEUM & CHEMICAL
5.047.887.000 €
1.019 €
1.715.776.791 €
1.715.775.772 €
0,00%
3
INBEV BELGIUM
3.973.315.000 €
0 €
1.350.529.769 €
1.350.529.769 €
0,00%
4
UNILIN HOLDING BVBA
3.265.484.000 €
0 €
1.109.938.012 €
1.109.938.012 €
0,00%
5
GROUPE BRUXELLES LAMBERT
3.186.000.000 €
0 €
1.082.921.400 €
1.082.921.400 €
0,00%
6
SUEZ-TRACTEBEL
2.284.767.000 €
489.000 €
776.592.303 €
776.103.303 €
0,02%
7
HEWLETT-PACKARD COORDINATION CENTER
2.150.509.000 €
8.489.000 €
730.958.009 €
722.469.009 €
0,39%
8
ELECTRABEL
1.550.653.000 €
557.000 €
527.066.955 €
526.509.955 €
0,04%
9
PUBLIGAZ - PUBLIGAS
1.326.875.000 €
0 €
451.004.813 €
451.004.813 €
0,00%
10
ARCELORMITTAL FINANCE AND SERVICES BELGIUM
1.288.708.000 €
0 €
438.031.849 €
438.031.849 €
0,00%
11
ETABLISSEMENTS DELHAIZE FRERES ET CIE LE LION
988.627.000 €
-375.000 €
336.034.317 €
336.409.317 €
-0,04%
12
GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS
1.088.416.162 €
76.484.141 €
369.952.653 €
293.468.512 €
7,03%
13
GDF SUEZ CC
842.555.000 €
1.292.000 €
286.384.445 €
285.092.445 €
0,15%
14
ING BELGIUM
1.131.430.000 €
130.734.000 €
384.573.057 €
253.839.057 €
11,55%
15
BASF ANTWERPEN
579.178.000 €
126.000 €
196.862.602 €
196.736.602 €
0,02%
16
IKEA SERVICE CENTRE
446.375.000 €
82.000 €
151.722.863 €
151.640.863 €
0,02%
17
DOLOMIES DE MARCHE-LES-DAMES SA
378.634.000 €
2.863 €
128.697.697 €
128.694.834 €
0,00%
18
CARSPORT
370.681.000 €
18.879 €
125.994.472 €
125.975.593 €
0,01%
19
MEDTRONIC EUROPE
368.647.000 €
0 €
125.303.115 €
125.303.115 €
0,00%
20
RAFFINERIE TIRLEMONTOISE
340.255.000 €
0 €
115.652.675 €
115.652.675 €
0,00%
21
FORTUM PROJECT FINANCE
274.681.000 €
1.972 €
93.364.072 €
93.362.100 €
0,00%
22
DEXIA INVESTMENT COMPANY
264.295.000 €
0 €
89.833.871 €
89.833.871 €
0,00%
23
SOLVAY
264.812.000 €
0 €
90.009.599 €
90.009.599 €
0,00%
24
BELGACOM
244.110.000 €
5.955 €
82.972.989 €
82.967.034 €
0,00%
25
STATKRAFT TREASURY CENTRE
220.660.000 €
1.779.000 €
75.002.334 €
73.223.334 €
0,81%
26
UMICORE
194.516.000 €
0 €
66.115.988 €
66.115.988 €
0,00%
27
TYCO ELECTRONICS RAYCHEM
220.504.000 €
4.679.000 €
74.949.310 €
70.270.310 €
2,12%
28
KBC GROUPE - KBC GROEP
139.431.000 €
0 €
47.392.597 €
47.392.597 €
0,00%
29
EXXONMOBIL BELGIUM FINANCE
197.731.516 €
1.164.193 €
67.208.942 €
66.044.749 €
0,59%
30
SOFINA
199.964.000 €
2.061.000 €
67.967.764 €
65.906.764 €
1,03%
31
COBREW
190.693.000 €
2.089 €
64.816.551 €
64.814.462 €
0,00%
32
BSS Investments
190.848.000 €
141.000 €
64.869.235 €
64.728.235 €
0,07%
33
STATOIL ASA
189.577.000 €
0 €
64.437.222 €
64.437.222 €
0,00%
34
UCB
185.871.000 €
23.000 €
63.177.553 €
63.154.553 €
0,01%
35
EDF INVESTISSEMENTS GROUPE
191.194.000 €
2.106.000 €
64.986.841 €
62.880.841 €
1,10%
36
COORDINATIE CENTRUM NESTLE
183.458.000 €
472.000 €
62.357.374 €
61.885.374 €
0,26%
37
KBC CREDIT INVESTMENTS
181.876.000 €
0 €
61.819.652 €
61.819.652 €
0,00%
38
BASF COORDINATION CENTER
182.989.000 €
2.213.000 €
62.197.961 €
59.984.961 €
1,21%
39
BAYER ANTWERPEN
191.957.000 €
5.736.000 €
65.246.184 €
59.510.184 €
2,99%
40
SABAM
174.490.000 €
9.952 €
59.309.151 €
59.299.199 €
0,01%
41
MOUTERIJ ALBERT
169.076.000 €
0 €
57.468.932 €
57.468.932 €
0,00%
42
AGFA-GEVAERT
172.428.000 €
31.000 €
58.608.277 €
58.577.277 €
0,02%
43
SOCOFE
175.323.000 €
1.329.000 €
59.592.288 €
58.263.288 €
0,76%
44
ACKERMANS EN VAN HAAREN
165.857.000 €
240.000 €
56.374.794 €
56.134.794 €
0,14%
45
HOLCIBEL
169.660.114 €
2.197.352 €
57.667.473 €
55.470.121 €
1,30%
46
ELSTHER HOLDING NV
162.978.000 €
120.000 €
55.396.222 €
55.276.222 €
0,07%
47
PAVA HOLDING NV
162.942.000 €
118.000 €
55.383.986 €
55.265.986 €
0,07%
48
ARCELOR MITTAL BELGIUM HOLDING
165.024.000 €
1.011.000 €
56.091.658 €
55.080.658 €
0,61%
49
INTERFIN
161.524.000 €
490 €
54.902.008 €
54.901.518 €
0,00%
50
PFIZER
159.719.000 €
0 €
54.288.488 €
54.288.488 €
0,00%
TOTAL
42.735.395.792 €
243.341.905 €
14.525.761.030 €
14.282.419.125 €
0,57%
Source : comptes annuels déposés à la Banque nationale pour l’année 2009.

2 commentaires:

  1. La France présente le même constat.
    Il y a environ 2,3 millions d'entreprises.
    Si nous retirons les sociétés cotées au CAC 40 et autres marchés non réglementés, ce sont 600 entreprises qui, grâce à leurs activités à l'étranger, peuvent réduire leur base d'imposition en France.
    Ce sont donc les petites structures qui apportent la principale contribution à l'Impôt.
    Ce sont souvent des entreprises unipersonnelles dans lesquelles le chef d'entreprises ne dispose d'aucune protection en cas d'incident financier,économique ou pire de santé.
    Cessons de présenter le capitalisme comme la liberté d'entreprendre alors que le carcan réglementaire et le coût des charges est le lot commun du plus grand nombre.

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  2. La France présente le même constat.
    Il y a environ 2,3 millions d'entreprises.
    Si nous retirons les sociétés cotées au CAC 40 et autres marchés non réglementés, ce sont 600 entreprises qui, grâce à leurs activités à l'étranger, peuvent réduire leur base d'imposition en France.
    Ce sont donc les petites structures qui apportent la principale contribution à l'Impôt.
    Ce sont souvent des entreprises unipersonnelles dans lesquelles le chef d'entreprises ne dispose d'aucune protection en cas d'incident financier,économique ou pire de santé.
    Cessons de présenter le capitalisme comme la liberté d'entreprendre alors que le carcan réglementaire et le coût des charges est le lot commun du plus grand nombre.

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