CONSEIL COMMUNAL DU 25 FEVRIER 2013

Interpellation du PTB pour une meilleure organisation du ramassage des immondices (un service qui doit redevenir 100% public) et pour la fourniture de sacs-poubelles gratuits par la Ville de Mons.

Monsieur le Bourgmestre,
Mesdames et Messieurs les Echevins et Conseillers,

Il ne se passe pas une semaine sans qu’on ne lise un article de presse mentionnant les dysfonctionnements relatifs au ramassage des immondices en porte à porte. Les plaintes des Montois sont nombreuses et justifiées car passer les fêtes de fin d’année sous une montagne de papiers, de sacs bleus et blancs a inévitablement provoqué une certaine exaspération. Du coup, ceux qui sont en première ligne, c’est-à-dire les éboueurs, subissent toutes les critiques des usagers et ce, à cause d’une mauvaise gestion de leur hiérarchie. Ces travailleurs sont mis sous pression et leurs conditions de travail se dégradent.

Les travailleurs d'Hygea sont mis sous pression

Depuis la création de l’intercommunale mixte privé-public Hygea en septembre 2011, la qualité de service rendu aux usagers s’est franchement dégradée contrairement à l’objectif de départ qui était, je vous le rappelle, un service de meilleure qualité et moins cher. Or, que se passe-t-il aujourd’hui, presque un an et demi après la création d’Hygea ? Exactement l’inverse : concernant les ramassages, des rues complètes ou des tronçons sont oubliés et les semaines sans ramassage ne sont pas rares. Apparemment, l’arrivée d’un GPS pour guider les éboueurs dans leurs tournées et les nombreuses réorganisations ayant entrainé des changements dans le calendrier des ramassages n’ont toujours pas amélioré la situation. Les conditions climatiques n’excusent pas tout puisqu’en Hainaut occidental ou dans la botte du Hainaut, la situation n’a rien de comparable. Bref, on le constate, ça ne fonctionne pas. La Ville doit intervenir.

La seule réponse apportée à ce jour face à tous ces problèmes, et c’est un comble, est l’augmentation du prix du sac-poubelle blanc de 60 litres à 1 € et celui de 30 litres à 0,54 €. Nous pensons qu’à défaut d’être efficace, l’intercommunale aurait pu essayer d’être diplomate en n’augmentant pas le prix du sac. De plus, c’est une mesure injuste puisqu’elle ne tient pas compte des revenus des usagers. Ainsi, ce sont de nouveau les familles les plus fragiles aux revenus les plus faibles qui sont pénalisées.

Chers Collègues, faire payer le sac-poubelle plus cher aura sans nul doute un impact sur le nombre de dépôts sauvages. Outre les conséquences environnementales, les dépôts sauvages coûtent très cher à la Ville. Il serait intéressant d’avoir les tous derniers chiffres pour s’en rendre compte.  Nous ne doutons pas que la Ville de Mons voudra tout mettre en œuvre pour lutter contre ce phénomène. Aussi nous pensons que, puisque les sacs payants ont un lien avec l’augmentation du nombre de dépôts sauvages, proposer une quantité annuelle de sacs gratuits en fonction des besoins de chaque famille sans augmentation de la taxe immondices pourrait sensiblement améliorer la situation. Nous tenons d’ailleurs à rappeler qu’à partir de cette année, chaque commune à l’obligation de distribuer gratuitement des sacs aux usagers, le prix des sacs étant compris dans la taxe. Toutes les communes de la région le font d’ailleurs sauf Hensies et Mons.

Pourquoi donc la Ville ne se plie-t-elle pas à cette obligation ?

A cette question, on invoque comme justification que, comme la commune doit se soumettre à l’application du coût-vérité, c’est-à-dire qu’elle doit réclamer une taxe sur les immondices couvrant le coût réel de leur traitement, si elle était contrainte de distribuer des sacs à la population, elle devrait augmenter la taxe. Nous ne le pensons pas. Sinon, comment expliquer que le fameux coût-vérité appliqué soit si différent d’une commune à l’autre ? Citons comme exemple les deux communes qui ne distribuent pas de sacs aux usagers : à Hensies, un ménage de 4 personnes ou plus paiera une taxe annuelle de 90 € mais à Mons ce ménage paiera une taxe de 145 €. Rien ne justifie cette différence de 55 €. Le coût-vérité a bon dos... Enfin, dans un cadre plus large, nous pensons que l’application du coût-vérité va à l’encontre du principe même de la solidarité. En effet, pour nous, un service de salubrité doit rester 100% public et être financé par l’impôt afin que les revenus les plus élevés contribuent plus que les revenus les plus faibles. Imaginez un moment que l’on applique le principe du coût-vérité pour l’enseignement ou les soins de santé, des centaines de milliers de personnes n’y auraient plus accès.

Voici maintenant quelques questions : considérant que l’intercommunale devra assumer une perte pour 2012 estimée entre 2 millions et 2 millions 1/2 d’euros entièrement à charge du partenaire privé Shanks et que cela n’était pas prévu, considérant qu’une société privée veut faire des profits, comment compte-t-elle s’y prendre pour la suite ? La taxe va-t-elle augmenter ? Le prix du sac va-t-il de nouveau augmenter ? Va-t-on diminuer, officiellement cette fois-ci, la fréquence des ramassages et donc la qualité du service ? Autre question : le surcoût de 900.000 € avancé à la presse par Monsieur L’Echevin des finances en cas de distribution de sacs à la population ne vient pas de nulle part. Une étude a dû être réalisée pour annoncer ce chiffre. Nous aimerions pouvoir la consulter pour vérifier sur base de quelle quantité de sacs on détermine ce montant et pour savoir si on a tenu compte d’une diminution en tonnage des dépôts sauvages.

Une dernière question pour terminer : quid du projet d’écopôle à Havré et surtout quid du traitement biologique des déchets organiques par la biométhanisation ? Un troisième sac biodégradable fera probablement son apparition dans quelques communes pilotes en 2014 pour le tri des déchets organiques. Cette mesure aura un effet financier bénéfique pour les usagers qui pourront ainsi diminuer le volume du sac des déchets ménagers de plus d’un tiers. Cependant, nous osons espérer que ce sac sera entièrement gratuit.

John Beugnies.